NOTRE MISSION
Le cabinet de Maître Brice MICHEL intervient principalement en droit de la fonction publique et des agents publics, en droit des étrangers et en droit administratif.
Transparence, disponibilité et rigueur sont au cœur de la relation client-avocat.
La procédure administrative est, par nature, complexe et technique. Elle requiert l’assistance d’un Avocat engagé à défendre les administrés face à l’autorité administrative.
Basé à Marseille, le cabinet vous représente devant toutes les juridictions administratives sur l’ensemble du territoire national.
Les réponses de votre Avocat à vos questions courantes en droit des agents publics
Les réponses de votre Avocat à vos questions courantes en droit des étrangers
Les réponses de votre Avocat à vos questions courantes en droit administratif
BLOG
La sanction est la mesure prise par l’administration employeur de l’agent public qui a commis une faute dans l’exercice de ses fonctions. D’apparence simple, cette notion de faute est à l’origine de nombreux contentieux, agents public et administration n’ayant pas toujours la même lecture sur la qualification des faits reprochés.
Les cas d’admission exceptionnelle au séjour sont limitativement énumérés par le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA). Comme son nom l’indique, cette admission n’est pas de droit et répond à des conditions qui sont appréciées strictement par les préfectures. En la matière,
A ce titre, il lui revient de réprimer les atteintes à la tranquillité publique et les nuisances sonores. Dès lors que cette obligation n’est pas respectée, sa responsabilité peut être engagée. Les bruits constitutifs d’atteinte à la tranquillité publique Dans le cadre de son pouvoir de police municipal, le maire
NOTRE MISSION
NOUS AIDONS À ÉVITER ET
À RÉSOUDRE LES PROBLÈMES JURIDIQUES
Le cabinet de Maître Brice MICHEL apporte un soin et un suivi hautement individualisés à chacune des affaires traitées. Il s’attache notamment, dans le cadre de sa relation client, à renseigner ces derniers sur la stratégie adoptée et sur les moyens mis en œuvre pour conduire la procédure à son terme avec succès.
La relation client-avocat est pensée sur le modèle de la coopération : Le client est acteur dans le traitement de son dossier.
CONTACTEZ-NOUS
VOUS AVEZ UN PROBLÈME ?
CONTACTEZ-NOUS !
Discutez de votre situation avec un avocat en droit public expérimenté. Le cabinet s’engage à vous répondre dans les plus brefs délais.
"Vos questions, nos réponses dans le domaine du droit public."