NOTRE MISSION
Le cabinet de Maître Brice MICHEL intervient principalement en droit de la fonction publique et des agents publics, en droit des étrangers et en droit administratif.
Transparence, disponibilité et rigueur sont au cœur de la relation client-avocat.
La procédure administrative est, par nature, complexe et technique. Elle requiert l’assistance d’un Avocat engagé à défendre les administrés face à l’autorité administrative.
Basé à Marseille, le cabinet vous représente devant toutes les juridictions administratives sur l’ensemble du territoire national.
Les réponses de votre Avocat à vos questions courantes en droit des agents publics
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Fonctionnaires et agents contractuels en CDI bénéficient, depuis le 1er janvier 2020, d’une nouvelle modalité de cessation définitive de leurs fonctions au sein de la fonction publique : la rupture conventionnelle. Les conditions de cette cessation définitive de fonctions, qui ne peut être imposée ni par l’administration ni par l’agent public,
Les cas d’admission exceptionnelle au séjour sont limitativement énumérés par le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA). Comme son nom l’indique, cette admission n’est pas de droit et répond à des conditions qui sont appréciées strictement par les préfectures. En la matière,
Refus implicite ou explicite d’une carte professionnelle du CNAPS : voies de recours et stratégie contentieuse La décision de refus du CNAPS de faire droit à la demande de délivrance ou de renouvellement de la carte professionnelle est une décision administrative qui peut être contestée dans le délai de deux
NOTRE MISSION
NOUS AIDONS À ÉVITER ET
À RÉSOUDRE LES PROBLÈMES JURIDIQUES
Le cabinet de Maître Brice MICHEL apporte un soin et un suivi hautement individualisés à chacune des affaires traitées. Il s’attache notamment, dans le cadre de sa relation client, à renseigner ces derniers sur la stratégie adoptée et sur les moyens mis en œuvre pour conduire la procédure à son terme avec succès.
La relation client-avocat est pensée sur le modèle de la coopération : Le client est acteur dans le traitement de son dossier.
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