La délivrance d’une licence ne garantit pas, de façon automatique, l’inscription de l’étudiant dans le master de son choix.
L’admission en master peut être, à la discrétion des établissements d’enseignement supérieur, soumise à la réussite d’un concours où à l’examen d’un dossier présenté par le candidat.
Pour autant, les décisions de refus d’admission sont assez encadrées et le juge administratif, saisi le cas échéant du refus d’admission en master, peut être amené à censurer une telle décision.
Comment s’effectue la demande d’inscription en master ?
Le Master est le diplôme national obtenu par l’étudiant parvenu au bout du deuxième cycle de l’enseignement supérieur.
Le processus de recrutement et d’inscription s’effectue au moyen d’une procédure dématérialisée gérée par une plateforme nationale : monmaster.gouv.fr
Cette dernière recense l’intégralité des diplômes de Master en France.
Existe-t-il un droit à accéder à un master 1 après une licence ?
Oui et non.
Le code de l’éducation prévoit que, par principe, l’accès à un master 1 (première année du deuxième cycle) peut être limité par les capacités d’accueil de l’établissement.
Ce dernier peut alors subordonner l’accès au master 1 à la réussite d’un concours ou à l’examen du dossier des candidats.
A l’issue de l’examen des candidatures, ces dernières font l’objet d’un rang de classement ou sont rejetées.
L’étudiant qui n’a reçu aucune réponse positive à ses demandes d’inscription en master et qui n’est placé sur aucune liste d’attente peut saisir le recteur de la région académique dans laquelle il a obtenu sa licence. Ce dernier doit alors lui proposer l’inscription dans une formation du deuxième cycle en tenant compte de son projet professionnel et de l’établissement dans lequel il a obtenu sa licence.
En pratique, le recteur doit présenter à l’étudiant titulaire d’une licence et qui sollicite son inscription en master au moins trois propositions d’admission dans une formation conduisant au diplôme national de master, après accord des chefs d’établissement concernés.
Cette proposition de 3 formations s’impose au recteur et constitue une garantie pour l’étudiant de poursuivre sa formation. A défaut, la décision de refus d’inscription en master pourra être annulée.
A noter également que l’inscription en master 2 de l’étudiant qui a validé un master 1 est de droit.
Seuls le masters 2 figurant sur la liste du décret n° 2016-672 du 25 mai 2016 relatif au diplôme national de master peuvent prévoir que l’accès est subordonné à la réussite d’un concours ou à l’examen du dossier du candidat.
Est-il possible de contester la décision de refus d’admission en master ?
Oui.
La décision de refus définitif d’admission en master est une décision administrative au sens du droit administratif.
Elle peut donc être contestée devant le tribunal administratif territorialement compétent.
Le délai pour la contester est de deux mois à compter de la notification à l’étudiant du refus d’inscription en master. Passé ce délai, tout recours sera jugé irrecevable par la juridiction.
La décision privant un étudiant de la possibilité de poursuivre ses études et de progresser dans son parcours universitaire est souvent reconnue comme étant constitutive d’une situation d’urgence au sens du droit administratif.
A ce titre, le recours en annulation formé à l’encontre d’un refus d’inscription en master est souvent assorti d’un recours en référé suspension prévu à l’article L521-1 du code de justice administrative qui permet de saisir le juge dans des délais très brefs et de solliciter la suspension de la décision de refus d’inscription en master.
En cas de refus d’admission en master, n’hésitez pas à contacter le cabinet de Maître Brice MICHEL.