Par un jugement en date du 8 octobre 2024, le tribunal administratif de Marseille, saisi par Maître Brice MICHEL, a annulé la décision par laquelle Aix-Marseille Université a refusé d’inscrire un doctorant en quatrième année de thèse.
Aux termes de cette belle décision, le tribunal a rappelé plusieurs principes qui encadrent la période de préparation de thèse par les doctorants.
La durée de préparation du doctorat : le principe et la dérogation
La période de préparation du doctorat est encadrée notamment par les dispositions de l’arrêté du 25 mai 2016 fixant le cadre national de la formation et les modalités conduisant à la délivrance du diplôme national de doctorat.
Ainsi, aux termes de ce texte, la préparation du doctorat s’effectue, en règle générale, en 3 ans.
Pour autant, cette période de préparation au doctorat peut être portée, à titre dérogatoire, au-delà de cette durée et notamment jusqu’à 6 ans.
C’est le chef d’établissement, souvent le président de l’Université concernée, qui accorde ou non la prolongation sollicitée par le doctorant après avis du comité de suivi, du directeur de thèse et du directeur de l’école doctorale.
L’appréciation faite par le président de l’Université sur la demande de poursuite de la thèse
Dans le cas présent, la président d’Aix-Marseille Université a suivi les avis susvisés, tous négatifs, et a refusé de faire droit à la demande qui lui a été présentée de prolongation de la thèse en quatrième année.
Pour autant, le tribunal administratif de Marseille a considéré qu’il lui appartenait d’apprécier les circonstances et les motifs invoqués dans les avis en vue de justifier du refus de poursuite du doctorat.
Le juge administratif peut censurer cette appréciation faite par le président de l’Université. Ce dernier n’est donc pas en situation de compétence liée.
La nécessaire prise en compte de la situation de handicap du doctorant
Le doctorant, dès lors qu’il a signé un contrat doctoral avec l’Université au sein de laquelle il effectue ses travaux de recherche, est un agent public.
Il bénéficie, à ce titre, des garanties attachées à ce statut et notamment du droit à la prise en compte de sa situation de handicap.
Cette situation doit également être prise en compte lors de l’appréciation du président de l’Université de la demande de prorogation de thèse, l’arrêté du 25 mai 2016 lui-même prévoyant des dérogations particulières pour le doctorant en situation de handicap.
A défaut, le juge administratif peut censurer la décision de refus de prolongation de thèse.
N’hésitez pas à contacter le cabinet de Maître Brice MICHEL pour tous litiges relatifs à la poursuite de votre scolarité.