Je suis fonctionnaire : Comment se déroule ma carrière ?
La carrière d’un fonctionnaire est souvent très différente de celle d’un salarié de droit privé. Les modalités de recrutement, d’évolution et de sortie obéissent à des règles qui lui sont propre.
La fonction publique est composée de 3 versants : la fonction publique d’Etat, la fonction publique territoriale et la fonction publique hospitalière.
Chaque versant possède des caractéristiques propres mais tous ont en commun des règles qui leur sont applicables et qui sont fixées par le statut général de la fonction publique.
Comment sont recrutés les fonctionnaires ?
Le principe d’égal accès aux emplois publics implique que le recrutement à un emploi public ne doit être fondé que sur les capacités, vertus et talents des candidats à cet emploi.
En pratique, c’est la voie du concours, au cours de laquelle les mérites des candidats sont appréciés par un jury et non par l’administration qui sera l’employeur du fonctionnaire recruté, qui reste majoritaire concernant l’accès à la fonction publique.
Pour autant, la réussite à un concours ne donne pas automatiquement accès à la fonction publique et l’autorité administrative peut finalement renoncer au recrutement ayant donné lieu à l’organisation du concours.
Par ailleurs, même si le concours est le mode de recrutement de principe dans la fonction publique, les modes de recrutement se sont diversifiés et l’accès à un corps ou un cadre d’emploi peut se faire par la voie de la promotion interne (avec ou sans concours) ou par la voie du tour extérieur.
Quelle est la différence entre un fonctionnaire et un agent contractuel ?
Si tous les agents publics sont recrutés et employés par des personnes publiques, les fonctionnaires sont dans une situation encadrée par leur statut quand les agents contractuels, également appelés agents non titulaires, sont dans une situation régie par leur contrat.
Par principe, les emplois permanents des personnes publiques (État, collectivités territoriales, établissements publics notamment) sont occupés par des fonctionnaires. Toutefois, plusieurs dispositions législatives sont venues prévoir des dérogations et permettre le recrutement sur ces postes d’agents contractuels.
En pratique, le nombre d’agents contractuels parmi les effectifs des agents publics ne cesse d’augmenter.
Si ces agents contractuels sont recrutés sur la base d’un contrat (qui fixe la durée, la rémunération et la nature des fonctions exercées), l’autorité administrative dispose d’une grande marge de manœuvre et peut librement modifier les dispositions qui régissent la situation des agents contractuels.
En outre, et c’est un point qu’un agent contractuel doit toujours garder à l’esprit au moment de son recrutement, il n’a aucun droit au renouvellement de son contrat à durée déterminée.
En revanche, très souvent sous l’impulsion du juge administratif, les garanties reconnues aux agents contractuels ont été étendues.
N’hésitez pas à consulter le cabinet pour toute question relative au statut des agents contractuels.
Comment se déroule la carrière d’un fonctionnaire ?
De façon schématique, la carrière d’un fonctionnaire, bien différente de celle d’un salarié de droit privé, se déroule comme suit :
- Recrutement par la voie du concours ou de l’examen professionnel
- Intégration dans un corps ou cadre d’emploi
- Exécution du stage, période probatoire et provisoire qui s’apparente à une phase d’essai
- Titularisation (si le fonctionnaire stagiaire a donné satisfaction lors de sa période de stage)
- Évaluations professionnelles, avancements de grades ou d’échelons et de promotions
- Décisions concernant sa mobilité
- Cessation définitive de fonctions (démission, admission à a retraite, révocation, licenciement pour motifs disciplinaires etc.).
Chaque étape ou presque de la carrière d’un fonctionnaire donne lieu à la prise de décisions par l’autorité administrative qui peuvent être contestées, pour la plupart, devant le tribunal administratif.
Ainsi, les résultats d’un concours peuvent être déférés devant le juge administratif, de même que les refus de titularisation ou les décisions de licenciement ou de révocation.
Le cabinet de Maître Brice MICHEL, Avocat au barreau de Marseille, vous conseille et vous accompagne dans toutes les étapes de votre carrière professionnelle.