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Être agent public c’est être au cœur du service public et, à ce titre, bénéficier d’un statut dérogatoire du droit du travail.
Le droit des agents publics, ou droit de la fonction publique, est particulièrement technique et, encore aujourd’hui, est globalement méconnu par les agents publics eux-mêmes.
Pourtant, connaître et comprendre les particularités de ce statut, les droits mais aussi les obligations qui en découlent, est indispensable et permet souvent d’anticiper les litiges avec son employeur personne publique.
La connaissance est le début de l’action. Cette page vise donc à permettre aux agents publics de mieux appréhender les règles qui découlent de leur statut.
Le droit des agents publics, ou droit de la fonction publique, est une branche du droit administratif qui encadre les relations de travail entre les différentes personnes publiques (État, collectivités territoriales, établissements publics notamment) et leur personnel, également appelés agents publics.
Ces derniers se composent des fonctionnaires et des agents contractuels.
Les agents publics, et particulièrement les fonctionnaires, sont régis par des règles spécifiques. Le droit du travail, à quelques rares exceptions, ne leur est pas applicable.
Ainsi, à la différence de celle des salariés, la situation des fonctionnaires est principalement régie par les règles fixées par leur statut.
Les agents publics, et particulièrement les fonctionnaires, se trouvent dans une situation très spécifique tirée de leur statut.
Le droit de la fonction publique qui encadre leur relation avec leur employeur personne publique est, à ce titre, complexe.
Cette complexité, à laquelle s’ajoutent des particularités contentieuses particulièrement punitives, nécessite un accompagnement juridique rigoureux et une véritable expertise en matière de droit de la fonction publique.
Les décisions prises par l’autorité administrative en matière de maladie, de discipline et de carrières des agents publics peuvent être contestées devant le juge administratif.
Le cabinet de Maître Brice MICHEL intervient régulièrement dans cette matière aux cotés des agents publics pour défendre leurs intérêts.
N’hésitez pas à le contacter pour toute question relative à votre situation.
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