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Les personnes qui n’ont pas la nationalité française, appelées communément étrangers, doivent être titulaires d’un titre de séjour pour pouvoir séjourner régulièrement en France.
Ces titres de séjour, délivrés par les préfets de département, obéissent à des règles de délivrance différentes en fonction de la nature du titre sollicité.
La procédure de délivrance a connu de profonds bouleversements récemment avec la mise en œuvre de la dématérialisation des demandes.
Le titre de séjour, matérialisé par l’octroi d’une carte à son bénéficiaire, est un document autorisant une personne qui n’est pas de nationalité française à pouvoir séjourner et circuler en France librement.
L’étranger qui vit en France sans bénéficier de ce titre est en situation irrégulière et s’expose à ce qu’une décision d’éloignement soit prise à son encontre.
Oui.
On distingue, notamment :
C’est le préfet, représentant de l’Etat, qui délivre les titres de séjour. En pratique, il faut s’adresser au préfet du département de son lieu de résidence.
Certaines préfectures, eu égard aux fortes demandes, ont créé des sous-préfectures qui examinent les demandes de titre dans leurs ressorts.
C’est notamment le cas à Marseille qui comprend, en plus de la préfecture de Marseille, les sous-préfectures d’Aix-en-Provence, d’Arles et d’Istres.
Le dossier de demande de titre de séjour doit être retiré auprès de la préfecture compétente pour le délivrer.
Les pièces à fournir diffèrent d’un titre à l’autre.
En pratique, les sites internet des préfectures mettent à disposition les informations pour procéder au dépôt selon la procédure idoine et, bien souvent, indiquent la liste des pièces à produire.
Selon la nature du titre, la demande se fait :
En pratique, il n’est pas évident de connaître avec précision les modalités de dépôt de la demande de titre de séjour applicable à votre situation.
N’hésitez pas à consulter votre avocat pour obtenir les informations et l’assistance nécessaires à cette procédure de plus en plus complexe.
Tout dépend de la nature et donc du motif pour lequel le titre est sollicité. En pratique, les conditions de délivrance d’un titre de séjour varient beaucoup d’un titre à l’encontre.
Ainsi, la délivrance d’un titre de séjour « étranger malade » dépendra en grande partie de l’état de santé de la personne qui le sollicite alors qu’un titre de séjour « vie privée et familiale » sera accordé si la personne rapporte la preuve d’attaches familiales fortes en France ainsi qu’une durée de présence importante.
Avant tout dépôt d’une demande de titre, il convient de bien se renseigner sur les conditions d’attribution auprès de votre avocat.
Sans être exhaustif, le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) distingue les titres de séjour :
Chaque titre, et la liste susvisée n’est pas exhaustive, est spécifique à la fois dans ses conditions d’attribution mais également dans ses effets (certains titres, par exemple, n’autorisent pas à travailler en France).
Le droit au séjour des algériens (la situation est comparable pour les tunisiens) est, globalement, encadré par l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 (qui a fait l’objet de plusieurs avenants depuis).
Cet accord prime sur le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA), ce dernier ne s’appliquant que pour les situations qui ne sont pas régies par l’accord.
Si la nature et les conditions d’octroi de certains titres de séjour diffèrent, l’autorité de délivrance et la procédure de dépôt de la demande est la même.
En outre, les décisions d’éloignement prévues par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) trouvent à s’appliquer aux ressortissants algériens.
Oui.
Toutefois, ce retrait est encadré et le préfet ne peut pas retirer un titre de séjour pour n’importe quel motif.
C’est seulement si la présence de l’étranger en France constitue une menace pour l’ordre public ou si les conditions de délivrance du titre ne sont plus remplies que le retrait du titre peut intervenir.
La procédure de retrait est elle aussi encadrée et l’étranger doit, notamment, être à même de pouvoir formuler des observations avant que le retrait n’intervienne.
Le retrait d’un titre de séjour en cours de validité, qui est une décision administrative, peut être contesté devant le tribunal administratif territorialement compétent dans le délai de 2 mois.
N’hésitez pas à rapidement prendre attache avec le cabinet en cas de procédure de retrait de titre de séjour en cours.
Le titre de séjour qui arrive à son terme peut être renouvelé si les conditions d’octroi du titre initial sont toujours réunies.
Sauf exceptions, les conditions de renouvellement sont appréciées plus souplement que les conditions de délivrances initiales du titre.
La procédure de dépôt de la demande de renouvellement du titre dépend de celle suivie pour le titre initial :
Ces délais doivent être strictement respectés afin de ne pas complexifier la procédure.
Oui.
Le refus simple de donner un titre de séjour à un étranger qui le sollicite est une décision administrative qui peut être attaquée devant le tribunal administratif territorialement compétent dans le délai de 2 mois à compter de la notification du rejet de la demande.
Toutefois, les cas de refus de titre non assortis d’une mesure d’éloignement ne sont pas très fréquents.
En pratique, la très grande majorité des refus de titre de séjour sont assortis d’une obligation de quitter le territoire (OQTF). En fonction du délai accordé ou non à l’étranger qui s’est vu notifier une obligation de quitter le territoire (OQTF), le délai de recours ne sera plus de 2 mois mais de 30 jours, 15 jours ou 48 heures.
N’hésitez pas à contacter le cabinet en cas de refus de titre de séjour.
A chaque titre de séjour, et donc à chaque motif de séjour, correspond une procédure de délivrance particulière et des conditions d’octroi propres.
Le risque de se voir refuser un titre de séjour étant grand, et les conséquences souvent lourdes eu égard au risque très important d’éloignement en cas de refus, il convient d’être assisté d’un Avocat en droit des étrangers dès le stade de la demande de titre de séjour.
La délivrance d’un titre de séjour est souvent un parcours long et difficile.
Les conditions d’octroi des titres n’ont de cesse de se durcir au fur et à mesure des différentes réformes du droit des étrangers adoptées. Dans le même temps, la mise en œuvre de la dématérialisation des demandes de titre de séjour, qui devait simplifier les démarches, a, au contraire, complexifié la procédure.
Votre avocat en droit des étrangers à Marseille, Maître Brice MICHEL, vous accompagne dans toutes vos démarches en vue de la délivrance d’un titre et vous assiste devant les juridictions administratives pour contester les refus de titre.
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