A ce titre, il lui revient de réprimer les atteintes à la tranquillité publique et les nuisances sonores. Dès lors que cette obligation n’est pas respectée, sa responsabilité peut être engagée.
Les bruits constitutifs d’atteinte à la tranquillité publique
Dans le cadre de son pouvoir de police municipal, le maire de la commune doit prévenir toute atteinte à la tranquillité publique.
Cette tranquillité publique peut être mise à mal par un bruit qui, par sa durée, sa répétition ou son intensité excède les inconvénients normaux de voisinage.
Le pouvoir du maire trouve à s’appliquer que l’origine du bruit soit domestique ou professionnelle.
A ce titre, la répression pour atteinte à la tranquillité publique peut s’appliquer aux troubles de voisinage comme aux rassemblements nocturnes qui troublent le repos des habitants.
Quels sont les pouvoirs du maire en cas d’atteinte à la tranquillité publique ?
Le maire dispose de pouvoirs assez étendus en la matière et les mesures prises par lui dépendent de la nature de l’atteinte à la tranquillité publique.
Dès lors que le bruit ou la nuisance sonore a pour origine un trouble de voisinage domestique, le maire doit prendre des mesures appropriées. Il peut notamment édicter des mesures particulières liées au bruit dans le cadre d’un arrêté municipal.
Il convient également de préciser que, même si ces dernières n’émanent pas du maire, des amendes peuvent être prises à l’encontre des personnes qui génèrent des bruits de nature à troubler la tranquillité publique.
Concernant les nuisances sonores d’origine professionnelle, comme par exemple celles émanant des discothèques ou des commerces, le maire dispose de prérogatives réellement contraignantes.
Ainsi, un établissement qui serait à l’origine d’un bruit excédant les inconvénients normaux de voisinage pourrait faire l’objet d’un arrêté règlementant ses horaires d’ouverture ou même interdisant la vente d’alcool.
Comment engager la responsabilité du maire en cas d’atteinte à la tranquillité publique ?
Il pèse sur le maire une véritable obligation de mettre en œuvre ses pouvoirs de police pour mettre un terme aux nuisances sonores.
Une telle atteinte peut être démontrée, lorsque le bruit a pour origine une activité professionnelle, par un dépassement des valeurs règlementaires imposées par le code de la santé publique.
Dès lors que la preuve de l’atteinte est rapportée, le maire a l’obligation de mettre en œuvre des mesures de nature à faire cesser les nuisances sonores. Le simple envoi de courriers à l’établissement par le maire ou l’organisation d’une réunion ne suffit pas à dégager sa responsabilité.
Si la faute du maire dans l’exercice de son pouvoir de police est démontrée, la personne victime des nuisances sonores pourra solliciter la réparation de son préjudice devant le tribunal administratif.
L’arrêté qui règlemente l’activité d’un commerce peut-il être contester ?
Oui.
L’arrêté par lequel le maire interdit la vente de boissons alcoolisées par exemple, ou règlemente les horaires d’ouverture d’un établissement, est au nombre des décisions qui peuvent être contestées devant le tribunal administratif territorialement compétent dans le cadre d’un recours en annulation.
Si cet arrêté est de nature à porter une atteinte grave et immédiate à l’activité du commerce, notamment en faisant peser un risque fort sur son chiffre d’affaires, ce recours en annulation pourra être assorti d’une procédure en référé-suspension afin de saisir le juge en urgence.
L’arrêté pris par le maire doit être proportionné au but poursuivi, à savoir la cessation de l’atteinte à la tranquillité publique. Dès lors qu’une telle mesure apparaît disproportionnée, elle sera censurée par le juge administratif.
Si une véritable obligation de faire usage de son pouvoir de police pèse sur le maire en matière d’atteinte à la tranquillité publique, il dispose de pouvoirs étendus et contraignants pour parvenir à ce but.
Le juge administratif saisi de la question de la responsabilité du maire, devra apprécier si les mesures prises par lui sont de nature à faire cesser les nuisances sonores et si elles sont proportionnées au but à atteindre. N’hésitez pas à contacter Maître Brice MICHEL pour toute demande relative aux atteintes à la tranquillité publique.