Actualités du droit administratif

Les hôpitaux publics sont responsables des dommages causés lors de la prise en charge au sein de leurs établissements.  Si les actes de prévention, de diagnostic ou de soins sont couramment à l‘origine de dommages, ils peuvent également être la cause d’infections nosocomiales. Les conséquences dommageables de ces infections nosocomiales

Toute personne qui sollicite le bénéfice du revenu de solidarité active (RSA) doit remplir les conditions prévues par la loi. Parmi elles, la condition relative aux ressources du foyer du demandeur pose souvent difficulté.  En effet, la notion de foyer n’est pas toujours très claire et il arrive fréquemment qu’en