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Les agents publics, et particulièrement les fonctionnaires, se trouvent dans une situation très spécifique tirée de leur statut.
Le droit de la fonction publique qui encadre leur relation avec leur employeur personne publique est, à ce titre, complexe.
Cette complexité, à laquelle s’ajoutent des particularités contentieuses particulièrement punitives, nécessitent un accompagnement juridique rigoureux et une véritable expertise en matière de droit de la fonction publique.
Les litiges sont courants en droit de la fonction publique et c’est le juge administratif (tribunal administratif en premier ressort, cour administrative d’appel en appel et Conseil d’État en cassation) qui est compétent pour les résoudre.
Les agents publics sont principalement confrontés à 3 types de contentieux : la maladie et la protection sociale des agents publics, la discipline et la carrière des fonctionnaires.
Le cabinet de Maître Brice MICHEL intervient régulièrement aux côtés des fonctionnaires dans ces 3 grands domaines du droit de la fonction publique
Toutes les décisions prises par la personne publique ne peuvent pas être soumises à la censure du juge administratif.
Ainsi, les mesures d’organisation et de fonctionnement du service qui n’ont pas d’impact sur sa situation privent le fonctionnaire d’intérêt à agir en justice. Ces mesures ne peuvent être contestées que dans la mesure où elles portent atteinte à ses droits.
En revanche, les décisions individuelles qui le concernent directement sont souvent attaquables devant le juge administratif. Ainsi, la sanction prise à son encontre, le refus de droit à congés de maladie et la décision d’éviction du service sont au nombre de celles qui sont couramment portées devant le tribunal administratif.
Avant toute action en justice, il convient donc de bien apprécier la portée de la décision querellée.
La contestation des décisions prises contre les agents publics ne diffère pas des règles de droit commun.
Ces décisions peuvent donc être contestées dans le cadre d’un recours préalable (gracieux ou hiérarchique) ou contentieux (devant le juge administratif) dans le délai de deux mois à compter de leur notification.
Tout recours adressé au-delà de ce délai de 2 mois est irrecevable.
Dans le cas où le tribunal administratif est saisi d’un recours en annulation contre une décision, cette dernière continue de produire ses effets. A ce titre, dans le cas où cette décision préjudicie de manière grave et immédiate à la situation de l’agent, le juge des référés peut être saisi en urgence.
Il pourra alors suspendre les effets de la sanction dans l’attente du jugement au fond.
La médiation est un processus de résolution amiable des litiges au cours duquel le fonctionnaire et son employeur personne publique tentent de parvenir à un accord.
Ce processus est encadré par un tiers indépendant désigné par le tribunal ou les parties : le médiateur.
Les tribunaux administratifs usent de plus en plus de la possibilité qui leur est donnée par le code de justice administrative de proposer aux fonctionnaires et aux personnes publiques de tenter de parvenir à un accord dans le cadre d’une médiation.
Au cours de cette médiation, les parties peuvent être assistées par un Avocat.
Les conséquences sur sa carrière de telle ou telle décision ne sont pas toujours appréhendées par l’agent concerné.
A ce titre, la consultation d’un Avocat en droit de la fonction publique permet souvent d’éviter la survenue d’un litige.
Une fois la décision litigieuse prise, la complexité et la technicité de la matière, et le caractère très punitif de la procédure devant le juge administratif, nécessitent d’être assisté par un Avocat en droit de la fonction publique.
Le cabinet de Maître Brice MICHEL représente les agents publics dans tous leurs litiges avec l’administration.
"Vos questions, nos réponses dans le domaine du droit des agents publics."