Rechercher
Fermer ce champ de recherche.

ACTUALITÉS

Actualités du droit administratif

Comment contester la décision de refus d’admission en master ?

La délivrance d’une licence ne garantit pas, de façon automatique, l’inscription de l’étudiant dans le master de son choix. L’admission en master peut être, à la discrétion des établissements d’enseignement supérieur, soumise à la réussite d’un concours où à l’examen d’un dossier présenté par le candidat. Pour autant, les décisions

LIRE LA SUITE »

La définition de l’infection nosocomiale par le juge administratif

Les hôpitaux publics sont responsables des dommages causés lors de la prise en charge au sein de leurs établissements.  Si les actes de prévention, de diagnostic ou de soins sont couramment à l‘origine de dommages, ils peuvent également être la cause d’infections nosocomiales. Les conséquences dommageables de ces infections nosocomiales

LIRE LA SUITE »